Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement et responsable de la protection des renseignements personnels est :

Yoann Vanitou
YV17labs
Courriel : yoann@yv17labs.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique, écrivez-nous à l’adresse ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire.

• Formulaire de contact — nom, adresse courriel, entreprise (optionnelle), contenu du message.
• Journal technique anti-spam — adresse IP, date/heure et résultat de l’envoi. Conservé 30 jours maximum, uniquement pour détecter les abus.
• Cookie de préférence de langue — un cookie nommé yv17_lang qui mémorise la langue choisie. Aucun cookie de mesure d’audience, de traçage ou publicitaire n’est déposé.

Nous n’utilisons aucun outil d’analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel, pas de CDN traceur).

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (RGPD art. 6-1-b) et votre consentement au moment de l’envoi du formulaire (Loi 25).
• Prévention des abus (anti-spam) — base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f).
• Mémorisation de la préférence de langue — base légale : intérêt légitime, cookie strictement nécessaire au bon fonctionnement du site.

4. Durées de conservation

• Messages du formulaire de contact et échanges associés : 3 ans après le dernier contact, puis suppression.
• Journal anti-spam : 30 jours, rotation automatique.
• Cookie yv17_lang : 1 an, supprimable à tout moment via votre navigateur.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales.

Seuls les sous-traitants techniques strictement nécessaires ont accès à vos données :

• OVH SAS (France, UE) — hébergement du site et acheminement des courriels. Certifié ISO 27001, hébergement en Union européenne.

6. Transferts hors Québec / hors UE

Le site est hébergé en France (Union européenne) par OVH. Si vous nous contactez depuis le Québec, vos données transiteront et seront stockées dans l’UE. La France dispose d’un cadre légal de protection des données (RGPD) reconnu comme adéquat par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Aucun transfert n’est effectué vers des pays hors UE/Canada.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit à la désindexation (Loi 25).

Pour exercer ces droits : écrivez à yoann@yv17labs.com. Nous répondons sous 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

• CNIL (France/UE) — www.cnil.fr
• Commission d’accès à l’information du Québec — www.cai.gouv.qc.ca

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS). L’accès aux fichiers sensibles (configuration, logs) est bloqué au niveau du serveur. En cas d’incident de confidentialité pouvant porter atteinte à vos droits, nous vous en informerons conformément à nos obligations légales.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les modifications significatives feront l’objet d’une communication aux personnes concernées lorsque cela est requis.